Bon à savoir : Dans le cadre de leur fonction, les membres de l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (majorité et opposition) ont le droit d’être informés des affaires locales qui font l’objet d’une délibération (articles L. 2121-13, L. 3121-18 et L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales).
Accès aux informations et décisions
Responsabilités
- Développement économique et promotion du tourisme
- Urbanisme et aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat
- Collecte et traitement des déchets des ménages
- Eau, assainissement des eaux usées , gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
Régies
- Envinet
- Envibus
Syndicats mixtes, établissements publics
Prérogatives de la communauté d’agglomération
https://www.vie-publique.fr/fiches/20126-quest-ce-quune-communaute-dagglomeration
Démarches administratives
A compléter
Données accessibles
A compléter