Agir, un mot court qui pose tout de suite la question : quel est l’intérêt ou l’objectif recherché ?
Et l’intérêt à agir est-il personnel ou collectif ?
S’il est collectif, vous êtes sur la bonne page.
Par où commencer ?
Connaître ce à quoi on a accès permet d’envisager ce que l’on peut faire de ce qu’on trouve
Parcourir la liste des décisions municipales et arrêtés municipaux de la ville d’Antibes. Ainsi que les délibérations votées par le conseil municipal lors de ses séances quasi-mensuelles.
La lecture des documents qui suscitent l’intérêt propre à chacun fera émerger quelques questions.
Par exemple ci-dessous, la séance de février 2025 doit permettre au conseil municipal de discuter de sujets très importants. Lire les délibérations éclaire non seulement sur la politique de la ville, mais provoque sans aucun doute des réactions. Voire des envies d’agir.
Et si un sujet me préoccupe ou m’intéresse ?
Demander à la mairie paraît un bon début 😉
Pour contacter un service, se rendre sur la page d’accueil des contacts de la mairie et choisir le service adéquate.
A la validation du formulaire, un courriel de confirmation est reçu. Néanmoins, en prévision de dysfonctionnement, il est conseillé de faire une copie du message avant de soumettre le formulaire.
Et si je veux creuser le sujet à l’aide de documents administratifs ?
L’accès à l’information publique est primordial pour préserver la confiance entre les autorités et les citoyens. Les documents de gestion ne peuvent pas tous être mis en ligne automatiquement, ils restent néanmoins accessibles à qui les demande !
Si la lecture des actes ou délibérations mentionne des documents qui ne sont pas publiés, il suffit de les demander en contactant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (prada).
Avant de vous lancer dans cette démarche, contactez-nous pour avoir les meilleures chances de réussite.
Si j’ai des difficultés à obtenir les informations
Certaines autorités ont du mal à dévoiler les documents de fonctionnement interne. Par exemple, des associations ont récemment mis en lumière les difficultés pour obtenir les notes de frais des élu(e)s.
Dans un tel cas, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs est la prochaine étape de la procédure.
Saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Pour faciliter et suivre la saisine une association a développé l’interface « ma demande d’accès aux documents administratif » (madada.fr).
Aller plus loin
La plateforme de participation des citoyens permet de proposer des rapports aux cours des comptes nationales et régionales
La plateforme de signalement permet aux citoyens de signaler des irrégularités dans l’usage de fonds publics ou privés des organismes qu’elles sont susceptibles de contrôler
Un outil en ligne permet de déclarer toute action sur la voie publique, ce qui vise à garantir la sécurité de toutes et tous