Etat :
Terminé
Les rapports de gestion des délégataires de service portuaire sont une obligation légale.
La délégation de service public portuaire confiée à Vauban 21 pour le port Vauban à Antibes a créé de nombreuses difficultés sur le port, notamment car la petite plaisance familiale en a été bannie au moyen d’augmentations tarifaires importantes.
Mais aussi, la délégation a conduit à la fermeture du quai des milliardaires, au grand dam des antibois et touristes habitués de cette promenade.
Les rapports n’ont été obtenus que par la saisine de la Commission d’Accès au Documents Administratifs qui a imposé à la ville la communication des documents (https://cada.data.gouv.fr/20210896/)
A noter : la restriction d’accès au quai des milliardaires reste inexpliquée par un acte officiel. Voir autre action.
Autre référence relative au contrat de DSP : https://cada.data.gouv.fr/20134546/