Plan d’actions

Etat : Documents obtenus La municipalité se réfugiait derrière le caractère facultatif de ce projet de « démocratie participative », et ne comptait pas donner les noms des 40 citoyens « tirés au sort ». A l’approche des prochaines élections municipales en 2026, certain(e)s de 40 citoyen(ne)s pourraient pourtant utilement venir renforcer la liste des futurs candidats de l’équipe du maire sortant, n’est ce pas ? La commission d’accès aux données administratives a été saisie pour clarifier l’obligation de donner à tout citoyen l’accès à cette information. La commission a fait droit à la demande par l’avis 20253291 rendu le 19 juin 2025. La…

Etat : Documents obtenus En Novembre 2024, la ville d’Antibes a organisé un questionnaire sur l’avenir de la ville en 2040. A l’approche des prochaines élections municipales en 2026, un tel exercice a une valeur politique importante. Le résultat ne saurait être réservé à l’équipe municipale en place, car cela réserverait à elle seule la possibilité d’établir un programme sur la base des résultats. La demande n’a pas eu le même succès que celle relative à l’offre de stationnement. La commission d’accès aux données administratives (CADA) a été saisie pour clarifier l’obligation de donner à tout citoyen l’accès à cette…

Etat : Documents obtenus La politique de stationnement a fait l’objet d’un questionnaire organisé par les services municipaux en Novembre 2024. Les résultats paraissent sur le site de la mairie, ou encore dans la presse. Il semble toutefois normal que les réponses anonymisées soient accessibles à tout citoyen. Disposer de ces données permet d’aller plus loin que le rapport succinct mis en ligne, qui se contente de donner la ventilation des réponses à chaque question. Les éléments ont été obtenus. Ils vont être mis en ligne sur ce site. Suivi : Février 2025 Objet de votre demande : Document administratif…

Etat : Terminé La mairie a procédé à l’abattage d’arbres centenaires dans l’avenue Paul Arène à Antibes. S’agissant d’un alignement d’arbres, l’opération se fait selon une procédure spécifique du code de l’environnement. La mairie a été saisie une première fois. La réponse n’étant pas satisfaisante, le contrôle de la légalité des actes a été saisi. La préfecture a manifestement rappelé la commune à l’ordre. L’abattage s’est fait en 2 temps, en commençant par 3 arbres dont il a été dit par une expertise qu’ils représentaient un danger. Invoquer le danger donc la sécurité des personnes est un argument décisif. Par…

Etat : Toujours en cours Les problèmes de gestion du port Vauban peuvent avoir pour conséquence de rendre des actes invalides. Il faut savoir que les ports sont dotés d’un comité des usagers du port, par lequel une démocratie locale s’exprime. En Octobre 2018, les usagers inscrit au CLUPP (Comité Local des Usagers Permanents du Port) ont élu à bulletin secret leurs représentants au conseil portuaire, pour 5 ans. En Novembre 2023, le conseil portuaire a été consulté pour un avenant à la délégation de service public. Mais, la situation signalée, les mandats expirés ont rendu caduque la consultation. Dès…

Etat : Terminé Les rapports de gestion des délégataires de service portuaire sont une obligation légale. La délégation de service public portuaire confiée à Vauban 21 pour le port Vauban à Antibes a créé de nombreuses difficultés sur le port, notamment car la petite plaisance familiale en a été bannie au moyen d’augmentations tarifaires importantes. Mais aussi, la délégation a conduit à la fermeture du quai des milliardaires, au grand dam des antibois et touristes habitués de cette promenade. Les rapports n’ont été obtenus que par la saisine de la Commission d’Accès au Documents Administratifs qui a imposé à la…

Etat : Terminé La demande formulée en février 2020 et répétée en mai 2020 a été admise. Le confinement pendant la crise sanitaire a eu sans aucun doute pour effet d’accélérer la mise en place de moyens utiles à entretenir le lien entre les décideurs et les administrés. Objet : Conseil municipal / enregistrements / diffusion / directMessage : Monsieur le Maire,Considérant,1) Le principe de publicité des séances des Conseils Municipaux posé par l’article L. ‪2121-18‬ du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des…

Etat : Toujours en cours A ce jour il est impossible de trouver la décision administrative qui interdit l’accès au quai des milliardaires à Antibes. Le domaine portuaire est un public : toute restriction d’accès doit être expliquée par un affichage public à proximité de l’interdiction. Ni la mairie, ni la préfecture n’ont été en mesure de justifier la situation. Mai 2021 À: pref-controle-de-legalite Madame, Monsieur, Je suis à la recherche d’un acte administratif qui interdirait l’accès au quai de très grande plaisance sur le port Vauban à Antibes. Malgré des demandes répétées par divers moyens, les services municipaux s’en…