Depuis 2016, le numérique entrant dans nos vies, les administrations doivent permettre l’accès numérique aux actes administratifs, notamment les arrêtés municipaux (j’ai moi-même interpellé la mairie à de nombreuses reprises sur le sujet, par courriel mais aussi sur les réseaux sociaux).
C’est une évidence : qui prend encore le temps de se rendre dans les centre-villes pas toujours facile d’accès, ou même dans les mairies annexes qui tendent à disparaître (il y aurait à dire là-dessus aussi) pour y lire les décisions municipales ?
Ces décisions sous forme d’arrêtés, contrôlés en légalité, soumis aux préfectures, permettent à la municipalité d’interdire (de se promener ici ou là par exemple) ou d’autoriser à faire (une construction ici ou là, etc…). Ils sont donc de l’information publique à laquelle par définition la population doit avoir accès, et contre lesquelles éventuellement tout citoyen doit pouvoir s’opposer (avec raison bien entendu).
Vous admettrez probablement que le confinement actuel rend la publicité numérique des actes administratifs encore plus nécessaire.
Comment accéder aux arrêtés municipaux ? Vous remarquerez ci-dessous qu’à la date de l’écriture de cet article, le registre des décisions est vide…
Il me semble pourtant qu’il est d’une importance capitale, encore plus à la date de cet article, en période d’urgence durant laquelle nos assemblées (pour ne pas dire notre démocratie) sont en quasi-sommeil et durant laquelle nous confions le pouvoir à quelques personnes, il est capital de se donner les moyens de communiquer en toute transparence.
Il faut aussi peu de temps pour poster sur les réseaux sociaux que pour mettre en ligne un document scanné ou même, acceptons le en ce moment, pris en photo…
Pour votre information