Accès aux informations et décisions
Compétences des préfectures
Notamment police, sécurité, contrôle de la légalité des actes des collectivités (voir plus)
3 assemblées et la présidence
Prérogatives de l’état
Les préfectures représentent l’état central sur un territoire, sous l’autorité du ministère de l’intérieur.
On connait souvent les préfectures départementales, mais il y en a 2 autres.
La préfecture régionale revient au chef-lieu de région. Le préfet des Bouches-du-Rhône est ainsi préfet de la région PACA. Il contrôle notamment la légalité des politiques et budgets voté par l’assemblée régionale, et il assure la cohérence des projets d’aménagement du territoire.
La préfecture maritime de Toulon couvre la méditerranée, sous l’autorité du premier ministre, et a notamment des pouvoirs de police.
Actes et décisions
Les préfectures ont leur site internet.
Elles y diffusent numériquement leurs actes administratifs.
Ces actes s’inscrivent dans ses domaines de compétences.
On y trouve donc par exemple les décisions de chasser ou pas une espèce animale dans une zone, l’indemnisations de pertes agricoles, des nominations de commissaires enquêteurs pour le tribunal administratif, les restrictions potentielles liées aux travaux routiers, des autorisations pour la mise en place de caméra dans les commerces, la nomination d’inspecteurs du travail, etc…
Elles diffusent aussi les notifications d’enquêtes publiques auxquelles tout(e) citoyen(ne) peut répondre.
Démarches administratives
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches
Données ouvertes
A compléter…