Étiquette : compte-rendu

  • Conseil municipal du 1er Octobre 2021

    Conseil municipal du 1er Octobre 2021

    Au préalable, il faut noter qu’un bon nombre de points à l’ordre du jour mettent en lumière la question du handicap. Alors si vous êtes concernés personnellement, familialement ou professionnellement, vous pourrez lire les échanges au procès-verbal de la réunion très riche en information.

    Documents

    Rapport de la cour des comptes sur la CASA
    2 remarques bien fournies de la part du Rassemblement National et de la Gauche Unie et Solidaire. Suivies d’une première réponse passablement à coté du sujet de la part de Mr Pauget, pour dire « c’est pas de notre faute ». Quant à Jean Leonetti il apporte une réponse plus concrète sur le dépassement du budget du Bus Tram, mais ne s’attarde ni sur les observations relatives à l’augmentation des charges de personnel ni globalement sur la gestion des ressources humaines. Et de finir par laisser accroire que le rapport de la cour des comptes ressemble à des félicitations…
    Le rapport, tout du moins la synthèse, est à lire ici.

    Annulation de la ZAC des Combes…
    Dernier tour officiel de rétropédalage. Car évidemment la décision de créer une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) en 2013, tout comme la ZAC de Marenda Lacan, préfigurait du développement urbain concerté avec les bâtisseurs privés… Mais reconnaissons que, dès 2019, la municipalité avait commencé à prendre la mesure du besoin de vert que les antibois expriment toujours plus nombreux.

    L’occasion de rappeler qu’il faut s’intéresser à ce qui était planifié au PLU, tant sur ce qui a été réalisé conformément au plan, que sur ce qui a été réalisé sans avoir été planifié… Car sinon, à quoi sert donc de prévoir ?

    Les plages vont se transformer
    L’état est en passe de concéder à nouveau pour 12 ans, la gestion des plages publiques de la commune. A date, l’enquête publique est d’ailleurs en cours. On dirait qu’il y a beaucoup de reconstruction de locaux ou de voiries, 6 millions d’euros sur les 14 millions du projet.

    Résidences pour seniors
    Trop peu de riverains se sont exprimées à l’occasion de l’enquête publique réalisée sur la création de la résidence autonomie pour seniors à la Fontonne. Cette résidence, réalisée par ERILIA, semble devoir être considérée comme la réalisation d’un programme de logements sociaux. On aura noté une nouvelle fois que le PLU de 2019 n’avait pas vraiment prévu cet équipement, même si la zone est bien identifiée comme destinée à la mixité sociale. Apparemment la question du risque d’inondation anime le conseil… à suivre.

    ERILIA récupère aussi l’hôtel du Lys, sur le boulevard Raymond Poincarré. Cette construction serait transformée en résidence pour personnes agées et/ou en situation de handicap.

    Acquisition de foncier divers
    La ville acquiert des parcelles notamment pour élargir certaines voies.
    On notera que la département cède à la commune des bâtiments (ex DDE) sur l’avenue Philippe Rochat. La commune entend transformer l’espace en stockage de denrées alimentaires, voire y héberger les « restos du coeur » qui devront sortir bientôt du centre-ville (ça c’est nul).

    Ville numérique, démocratie participative…
    Internet citoyen… la ville adhère à l’association « Villes internet » qui labellisera la ville. Une question d’affichage dirait-on.

    Enfin, la ville soutient, par un don exceptionnel, la SNSM qui fait face aux coûts énormes d’une maintenance nécessaire de la vedette de sauvetage.

  • Conseil Municipal du 30 Avril 2021

    Quelques sujets délégués au maire (intégralité à lire ici)

    La commune attribue 4 emplacements de commerces alimentaires sur les promenades du soleil et Pierre Merli. Les procédures de candidatures irrégulières ont toutefois donné lieu à des attributions à l’amiable… pour une durée de 7 ans.

    La commune renouvelle son adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine… qui donne d’ailleurs 4 étoiles à Antibes Juan Les Pins. Ah…

    La commune dépose un permis de construire pour une capitainerie provisoire sur les quais du Port Vauban, et destinée au personnel municipal dédié aux ports, pour 224 000 euros ! On s’étonne de travaux sur une zone en DSP.

    « Discussions » du conseil municipal (entre autres)

    La commune met à disposition de la CASA 2 directions générales adjointes, à la vie sociale et culturelle et l’aménagement et développement durable ».

    La commune décide de contracter une avenant sur la ZAC Marenda Lacan afin de modifier les modalités de participation financière de la commune par rapport à ce qui était prévu en Octobre 2015… Pourquoi ? 18 millions d’euros à verser sur 2021 et 2022.

    La commune acquiert divers terrains sur les chemin du Puy, chemin des brusquets, chemin des plateaux fleuris pour des élargissements de voies.

    La commune s’inscrit dans le dispositif Feader dont l’objectif est de préserver le foncier agricole et remettre en état les friches.

    Notamment eu égard à la gestion des zones de mouillage de plaisance, la commune veut s’inscrire dans le projet de définition d’un schéma territorial de restauration écologique, outil de l’Agence de l’Eau. Une manière d’obtenir le financement des équipements.

  • Conseil Municipal du 26 Mars 2021

    Quelques sujets délégués au maire (intégralité à lire ici)

    Les mises à disposition de locaux communaux au bénéfices de diverses associations sont renouvelées.

    La revalorisation des droits de voiries, décidée en Janvier est annulée, pour soutenir le secteur économique.

    « Discussions » du conseil municipal (entre autres)

    La présentation des comptes 2020 fait ressortir 22 millions d’euros d’excédent sur les 185 millions d’euros de dépenses de fonctionnement de la ville. Cet excédent provient en partie de 40 millions d’euros perçus dans le cadre de la cession à Erilia de la société d’économie mixte Sophia Antipolis Habitat, dont Antibes détenait 55% du capital. Sans oublier ni les dotations de la CASA en rétribution de certains transferts de compétences, ni les délégations de service public dont celle des Port Vauban et Gallice.

    Il est recommandé de lire la note synthétique dans le cadre du « débat » sur les budgets 2021. Elle est tout à fait explicite.

    Alors que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en Mars 2019, une première modification substantielle est déjà en cours. La présentation générale (3 pages à lire) de cette modification veut faire apparaître une réaffirmation du « verdissement » déjà entamé il y plusieurs années. Passons… La modification fera l’objet d’une enquête publique, donnant ainsi à chacun l’occasion de s’exprimer.

  • Conseil Municipal du 12 Février 2021

    Vous souvenez-vous, nous avions demandé la diffusion des séances de conseil municipal. Rentrons dans le 21e siècle, ravivons l’intérêt pour la vie de la cité. Demande citoyenne restée sans réponse. Sans doute parce que la demande n’a pas été envoyée en recommandé…

    Quoi qu’il en soit, nous rappelons aux élus, quels qu’ils soient d’ailleurs, que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le public est en droit de retransmettre la séance et de la commenter (à lire sur le journal des maires).

    Bref, le 12 Février 2021, présent au conseil municipal ! Démarrage à 15h.

    Avec un tel ordre du jour, dont un débat sur les orientations budgétaires, sera-t-il possible de respecter le couvre-feu pour 18h ?…

    Je lance l’enregistrement sur mon téléphone. Si vous écoutez les enregistrements, vous noterez qu’ils sont mauvais. La pluie sur la toile du chapiteau y est peut-être pour beaucoup.

    Qu’ai je envie de retenir de cette séance ?

    D’abord qu’il est assez difficile de suivre les échanges quand on n’a pas les documents qui sont débattus. On ne cessera de le répéter.

    La séance commence par une proposition de vote portée par le groupe LREM. Le texte loue l’action du gouvernement sur la crise sanitaire ; le maire balaie les propos d’un revers de 45 mains levées contre. Pas de débat. Stérile.

    Le gros sujet des orientations budgétaires 2021, intitulé « débat », occupera un peu plus d’une heure.

    Fichiers
    2021-02-12
    00-3-*

    Le maire commence par présenter un rapport. Pardon, il dit texto qu’il présente un débat, ce qui en dit long sur sa tournure d’esprit. Le débat aurait-il déjà eu lieu ?

    A noter : Le rapport est rendu public dans les 15 jours (Depuis 2016, CGCT D2312-1).

    Puis les groupes d’opposition font leur observations, commentées en dernier mot par le maire ou ses adjoints.

    Le maire, interpelé sur la dette de la ville, a été vivement appuyé par son adjoint Mr Pauget sur le caractère sain de la dette de la ville. La dette serait saine car elle est contractée uniquement pour des investissements. Et elle est remboursable en 12 ans.
    Ceci étant, et c’est mon intuition pour le moment, il me semble que la ville fait contracter sa dette par des tiers. Par exemple, Vauban 21 a versé 30 millions d’euros à la ville en caution du port. Ils doivent lui être remboursés au cours de la délégation de service public. Cela ne s’apparente-t-il pas à de la dette ? Autrement dit, est-ce comptabilisé dans la dette que la ville présente ?

    A noter : qui saurait faire un schéma des sociétés satellites de la ville ?

    Second élément à retenir, Mme Muratore a eu raison de s’étonner que certains membres du conseil municipal (entendez l’opposition) découvrent des projets de la ville via la presse locale ! Cette intervention nous fait bien comprendre que les débats stratégiques ont lieu dans la majorité élue, et font fi de l’avis des autres groupes qui représentent pourtant 47% des citoyens.
    Mme Muratore évoque par exemple un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la plaine de la Brague (pour rappel les juantibois en campagne avaient évoqué la probable existence d’un projet de marina sur la Brague…).

    Troisième et dernière chose, Mr Leonetti dresse une règle du PLH (Plan Local d’Habitat) : les demandeurs de logement social à Antibes n’étant pas si précaires que ça, en ont-ils donc vraiment besoin ? Ainsi justifie-t-on de déroger aux proportions de logement social prévues par la loi. On adapte au besoin local.
    Si bien que plus il y aura de moins pauvres, plus il y aura moins de logement social. Le maire voudrait-il créer un ghetto… de riches ?

    Enfin, on pourra retenir que la vidéosurveillance va être renforcée (il paraît d’ailleurs que cela s’inscrit dans le plan de développement numérique de la ville !? j’ai mal entendu), et que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) rénové permet la création de 5 nouveaux parcs et jardins.

    Je vous passe mon étonnement en réalisant que les sujets de culture et patrimoine étaient présentés longuement, et avec vidéoprojection. D’autres sujets touchant notamment à l’urbanisme semblent quand à eux balayés assez rapidement, comme si le conseil ne faisait qu’enregistrer officiellement les décisions proposées.

    A 17h45, heure critique en vue du couvre-feu, le maire s’adresse au public.

    En 2 mots, « si le public reste après 18h, il s’expose à des sanctions, mais la police antiboise agit avec discernement« . Conseil pour le moins frondeur de l’état de droit, et qui mérite d’être relayé en préfecture.

    Fichier
    2021-02-12
    18-23-24-Stop

    Alors, si j’avais été conseiller municipal, j’aurais sans aucun doute demandé la suspension de la séance. Le droit du public doit être pleinement respecté.
    Ce qui n’est que du bon sens politique…

  • Diffuser les séances du conseil municipal

    Nous relayons ici la requête formulée par un citoyen candidat non-élu.
    Nombreux sont les 392 candidats non-élu à rester engagés et impliqués pour faire avancer leurs idées. 😏

    Monsieur le Maire,

    Considérant,

    1. Le principe de publicité des séances des Conseils Municipaux posé par l’article L. ‪2121-18‬ du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre)
    2. L’impossibilité pour nombreux Antibois d’être libres pour assister aux conseils municipaux aux horaires proposés en journée
    3. L’intérêt et l’importance des contenus audio et visuels des conseils municipaux et donc de réduire le différé de leur diffusion publique
    4. Les autres communes jouant le jeu de la diffusion d’enregistrement vidéo sur des plate-forme (depuis 2014 à Biot, depuis 2016 à Vallauris,
    5. Le coût estimé d’une réalisation vidéo qui vous avait amené à rejeter la motion frontiste du 5 février 2016,
    6. Le coût modique envisageable comme avec le « bricolage » de la commune de Biot: un ordinateur, une webcam lancée par un élu,
    7. Les mesures sanitaires liées au Covid
    8. L’exemple de la captation vidéo des Conseils municipaux de Vallauris par un habitant,
    9. L’enregistrement audio déjà mis en place et l’existence de supports de présentation numérique,

    Serait-il possible que les enregistrements audio des conseils municipaux d’Antibes
    soient diffusés en direct soit sur le site de la mairie ou soit sur une plate-forme numérique avec l’enchaînement des diapositives supports diffusées afin de « rendre l’activité démocratique à la portée de tout le monde » et d’alimenter la démocratie locale par une information aux habitants et usagers.

    Vous remerciant par avance pour la prise en compte de cette demande, je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

    lundi 18 mai 2020 14:30