Diffuser les séances du conseil municipal

Nous relayons ici la requête formulée par un citoyen candidat non-élu.
Nombreux sont les 392 candidats non-élu à rester engagés et impliqués pour faire avancer leurs idées. 😏


Monsieur le Maire,

Considérant,

  1. Le principe de publicité des séances des Conseils Municipaux posé par l’article L. ‪2121-18‬ du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre)
  2. L’impossibilité pour nombreux Antibois d’être libres pour assister aux conseils municipaux aux horaires proposés en journée
  3. L’intérêt et l’importance des contenus audio et visuels des conseils municipaux et donc de réduire le différé de leur diffusion publique
  4. Les autres communes jouant le jeu de la diffusion d’enregistrement vidéo sur des plate-forme (depuis 2014 à Biot, depuis 2016 à Vallauris,
  5. Le coût estimé d’une réalisation vidéo qui vous avait amené à rejeter la motion frontiste du 5 février 2016,
  6. Le coût modique envisageable comme avec le “bricolage” de la commune de Biot: un ordinateur, une webcam lancée par un élu,
  7. Les mesures sanitaires liées au Covid
  8. L’exemple de la captation vidéo des Conseils municipaux de Vallauris par un habitant,
  9. L’enregistrement audio déjà mis en place et l’existence de supports de présentation numérique,

Serait-il possible que les enregistrements audio des conseils municipaux d’Antibes
soient diffusés en direct soit sur le site de la mairie ou soit sur une plate-forme numérique avec l’enchaînement des diapositives supports diffusées afin de “rendre l’activité démocratique à la portée de tout le monde” et d’alimenter la démocratie locale par une information aux habitants et usagers.

Vous remerciant par avance pour la prise en compte de cette demande, je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

lundi 18 mai 2020 14:30

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